{"id":4067,"date":"2024-06-20T10:54:28","date_gmt":"2024-06-20T10:54:28","guid":{"rendered":"https:\/\/neelayurvedics.fr\/?page_id=4067"},"modified":"2024-06-22T11:04:54","modified_gmt":"2024-06-22T11:04:54","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/neelayurvedics.fr\/?page_id=4067","title":{"rendered":"Terms & Conditions"},"content":{"rendered":"\t\t
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\n\t\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Termes et conditions<\/span><\/h3>\n

Introduction<\/strong><\/h4>\n
    \n
  1. Ces termes et conditions r\u00e9gissent votre utilisation de notre site web.\n
      \n
    • En utilisant notre site web, vous acceptez ces termes et conditions dans leur int\u00e9gralit\u00e9 ; en cons\u00e9quence, si vous \u00eates en d\u00e9saccord avec ces termes et conditions ou une partie de ces termes et conditions, vous ne devez pas utiliser notre site web.<\/li>\n
    • Si vous [vous inscrivez sur notre site web, soumettez un contenu \u00e0 notre site web ou utilisez l’un de nos services sur le site web], nous vous demanderons d’accepter express\u00e9ment ces termes et conditions.<\/li>\n
    • Vous devez \u00eatre \u00e2g\u00e9 d’au moins [18] ans pour utiliser notre site web ; en utilisant notre site web ou en acceptant ces termes et conditions, vous garantissez et d\u00e9clarez que vous avez au moins [18] ans.<\/li>\n
    • Notre site web utilise des cookies ; en utilisant notre site web ou en acceptant ces termes et conditions, vous consentez \u00e0 notre utilisation des cookies conform\u00e9ment aux termes de notre [politique de confidentialit\u00e9 et de cookies].<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
    • Licence d’utilisation du site web<\/b>\n
        \n
      • Vous pouvez :<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n

        (a) visualiser des pages de notre site web dans un navigateur web ;<\/p>\n

        (b) t\u00e9l\u00e9charger des pages de notre site web pour les mettre en cache dans un navigateur web ;<\/p>\n

        (c) imprimer des pages de notre site web ;<\/p>\n

        (d) [diffuser des fichiers audio et vid\u00e9o de notre site web] ; et<\/p>\n

        (e) [utiliser [nos services du site web] au moyen d’un navigateur web],<\/p>\n

        sous r\u00e9serve des autres dispositions de ces termes et conditions.<\/p>\n

          \n
        • Sauf disposition expresse des pr\u00e9sentes conditions, vous ne devez pas t\u00e9l\u00e9charger de mat\u00e9riel de notre site web ou enregistrer ce mat\u00e9riel sur votre ordinateur.<\/li>\n
        • Vous ne pouvez utiliser notre site web que pour [vos propres besoins personnels et professionnels], et vous ne devez pas utiliser notre site web \u00e0 d’autres fins.<\/li>\n
        • Sauf autorisation expresse de ces termes et conditions, vous ne devez pas \u00e9diter ou modifier de quelque mani\u00e8re que ce soit un mat\u00e9riel sur notre site web.<\/li>\n<\/ul>\n

          \u00c0 moins que vous ne poss\u00e9diez ou contr\u00f4liez les droits pertinents sur le mat\u00e9riel, vous ne devez pas :<\/p>\n

          (a) republier du mat\u00e9riel de notre site web (y compris la republication sur un autre site web) ;<\/p>\n

          (b) vendre, louer ou conc\u00e9der une sous-licence du mat\u00e9riel de notre site web ;<\/p>\n

          (c) montrer tout mat\u00e9riel de notre site web en public ;<\/p>\n

          (d) exploiter le mat\u00e9riel de notre site web \u00e0 des fins commerciales ; ou<\/p>\n

          (e) redistribuer du mat\u00e9riel de notre site web.<\/p>\n

            \n
          • Nous nous r\u00e9servons le droit de restreindre l’acc\u00e8s \u00e0 certaines zones de notre site web, ou \u00e0 l’ensemble de notre site web, \u00e0 notre discr\u00e9tion ; vous ne devez pas contourner ou tenter de contourner les mesures de restriction d’acc\u00e8s sur notre site web.<\/li>\n<\/ul>\n
              \n
            1. Utilisation acceptable<\/b>\n
                \n
              • Vous ne devez pas :<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                (a) utiliser notre site web de mani\u00e8re \u00e0 causer ou \u00e0 pouvoir causer des dommages au site web ou une alt\u00e9ration de la performance, de la disponibilit\u00e9 ou de l’accessibilit\u00e9 du site web ;<\/p>\n

                (b) utiliser notre site web de mani\u00e8re ill\u00e9gale, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec une activit\u00e9 ill\u00e9gale, frauduleuse ou nuisible ;<\/p>\n

                (c) utiliser notre site web pour copier, stocker, h\u00e9berger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer un mat\u00e9riel qui consiste en (ou est li\u00e9 \u00e0) un logiciel espion, un virus informatique, un cheval de Troie, un ver, un enregistreur de frappe, un rootkit ou tout autre logiciel malveillant ;<\/p>\n

                (d) [mener des activit\u00e9s de collecte de donn\u00e9es syst\u00e9matiques ou automatis\u00e9es (y compris sans limitation le scraping, l’extraction de donn\u00e9es et la r\u00e9colte de donn\u00e9es) sur ou en relation avec notre site web sans notre consentement \u00e9crit expr\u00e8s] ;<\/p>\n

                (e) [acc\u00e9der ou interagir avec notre site web en utilisant un robot, une araign\u00e9e ou d’autres moyens automatis\u00e9s [, sauf dans le but d’indexation des moteurs de recherche]] ;<\/p>\n

                (f) [violer les directives d\u00e9finies dans le fichier robots.txt de notre site web] ; ou<\/p>\n

                (g) [utiliser les donn\u00e9es collect\u00e9es sur notre site web pour toute activit\u00e9 de marketing direct (y compris sans limitation le marketing par courriel, le marketing par SMS, le t\u00e9l\u00e9marketing et le publipostage)].<\/p>\n

                Vous ne devez pas utiliser les donn\u00e9es collect\u00e9es sur notre site web pour contacter des individus, des entreprises ou d’autres personnes ou entit\u00e9s.<\/p>\n

                  \n
                • Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous nous fournissez via notre site web, ou en relation avec notre site web, sont [vraies, pr\u00e9cises, actuelles, compl\u00e8tes et non trompeuses].<\/li>\n<\/ul>\n
                    \n
                  1. Inscription et comptes<\/strong>\n
                      \n
                    • Vous pouvez vous inscrire pour un compte sur notre site web en [compl\u00e9tant et en soumettant le formulaire d’inscription sur notre site web, et en cliquant sur le lien de v\u00e9rification dans l’email que le site web vous enverra].<\/li>\n
                    • Vous ne devez permettre \u00e0 aucune autre personne d’utiliser votre compte pour acc\u00e9der au site web.<\/li>\n
                    • Vous devez nous informer imm\u00e9diatement par \u00e9crit si vous prenez connaissance d’une utilisation non autoris\u00e9e de votre compte.<\/li>\n
                    • Vous ne devez pas utiliser le compte d’une autre personne pour acc\u00e9der au site web [, sauf si vous avez la permission expresse de cette personne pour le faire].<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
                    • D\u00e9tails de connexion de l’utilisateur<\/strong>\n
                        \n
                      • Si vous vous inscrivez pour un compte sur notre site web, [nous vous fournirons] OU [on vous demandera de choisir] [un identifiant et un mot de passe].<\/li>\n
                      • Votre identifiant ne doit pas \u00eatre trompeur ; vous ne devez pas utiliser votre compte ou identifiant pour ou en relation avec l’usurpation de l’identit\u00e9 de toute personne.<\/li>\n
                      • Vous devez garder votre mot de passe confidentiel.<\/li>\n
                      • Vous devez nous informer imm\u00e9diatement par \u00e9crit si vous prenez connaissance d’une divulgation de votre mot de passe.<\/li>\n
                      • Vous \u00eates responsable de toute activit\u00e9 sur notre site web r\u00e9sultant de votre incapacit\u00e9 \u00e0 garder votre mot de passe confidentiel, et vous pouvez \u00eatre tenu responsable de toute perte r\u00e9sultant de cette incapacit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
                      • Annulation et suspension du compte<\/strong>\n
                          \n
                        • Nous pouvons :<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                          (a)\u00a0 [suspendre votre compte] ;<\/p>\n

                          (b)\u00a0 [annuler votre compte] ; et\/ou<\/p>\n

                          (c)\u00a0 [\u00e9diter les d\u00e9tails de votre compte],<\/p>\n

                          \u00e0 tout moment \u00e0 notre seule discr\u00e9tion sans pr\u00e9avis ni explication.<\/p>\n

                            \n
                          • Vous pouvez annuler votre compte sur notre site web [en utilisant le panneau de contr\u00f4le de votre compte sur le site web].<\/li>\n<\/ul>\n
                              \n
                            1. Votre contenu : licence<\/strong>\n
                                \n
                              • Dans ces termes et conditions, “votre contenu” signifie [tous les travaux et mat\u00e9riaux (y compris sans limitation texte, graphiques, images, mat\u00e9riel audio, mat\u00e9riel vid\u00e9o, mat\u00e9riel audiovisuel, scripts, logiciels et fichiers) que vous nous soumettez ou soumettez \u00e0 notre site web pour stockage ou publication sur, traitement par, ou transmission via, notre site web].<\/li>\n
                              • Vous nous accordez une [licence mondiale, irr\u00e9vocable, non exclusive et sans redevance] pour [utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu dans tout m\u00e9dia existant ou futur] OU [reproduire, stocker et publier votre contenu sur et en relation avec ce site web et tout site successeur] OU [reproduire, stocker et, avec votre consentement sp\u00e9cifique, publier votre contenu sur et en relation avec ce site web].<\/li>\n
                              • Vous renoncez par la pr\u00e9sente \u00e0 tous vos droits moraux sur votre contenu dans la mesure maximale permise par la loi applicable ; et vous garantissez et d\u00e9clarez que tous les autres droits moraux sur votre contenu ont \u00e9t\u00e9 renonc\u00e9s dans la mesure maximale permise par la loi applicable.<\/li>\n
                              • Vous pouvez \u00e9diter votre contenu dans la mesure permise en utilisant la fonctionnalit\u00e9 d’\u00e9dition mise \u00e0 disposition sur notre site web.<\/li>\n
                              • Sans pr\u00e9judice de nos autres droits en vertu de ces termes et conditions, si vous enfreignez une disposition de ces termes et conditions de quelque mani\u00e8re que ce soit, ou si nous soup\u00e7onnons raisonnablement que vous avez enfreint ces termes et conditions de quelque mani\u00e8re que ce soit, nous pouvons supprimer, d\u00e9publier ou \u00e9diter tout ou partie de votre contenu.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
                              • Votre contenu : r\u00e8gles<\/strong>\n
                                  \n
                                • Vous garantissez et d\u00e9clarez que votre contenu sera conforme \u00e0 ces termes et conditions.<\/li>\n
                                • Votre contenu ne doit pas \u00eatre ill\u00e9gal ou illicite, ne doit pas enfreindre les droits l\u00e9gaux de toute personne, et ne doit pas \u00eatre susceptible de donner lieu \u00e0 une action en justice contre toute personne (dans chaque cas dans toute juridiction et en vertu de toute loi applicable).<\/li>\n
                                • Votre contenu, et l’utilisation de votre contenu par nous conform\u00e9ment \u00e0 ces termes et conditions, ne doit pas :<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                  (a) \u00eatre diffamatoire ou faussement malveillant ;<\/p>\n

                                  (b) \u00eatre obsc\u00e8ne ou ind\u00e9cent ;<\/p>\n

                                  (c) enfreindre tout droit d’auteur, droit moral, droit sur les bases de donn\u00e9es, droit de marque, droit de design, droit en mati\u00e8re de concurrence d\u00e9loyale ou autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ;<\/p>\n

                                  (d) enfreindre tout droit de confidentialit\u00e9, droit de vie priv\u00e9e ou droit en vertu de la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es ;<\/p>\n

                                  (e) constituer un conseil n\u00e9gligent ou contenir une d\u00e9claration n\u00e9gligente ;<\/p>\n

                                  (f) constituer une incitation \u00e0 commettre un crime [, instructions pour la commission d’un crime ou la promotion d’une activit\u00e9 criminelle] ;<\/p>\n

                                  (g) \u00eatre en m\u00e9pris de toute cour, ou en violation de toute ordonnance de la cour ;<\/p>\n

                                  (h) enfreindre la l\u00e9gislation sur la haine raciale ou religieuse ou la discrimination ;<\/p>\n

                                  (i) \u00eatre blasph\u00e9matoire ;<\/p>\n

                                  (j) enfreindre la l\u00e9gislation sur les secrets officiels ;<\/p>\n

                                  (k) \u00eatre en violation de toute obligation contractuelle due \u00e0 toute personne ;<\/p>\n

                                  (l) [d\u00e9peindre la violence [ de mani\u00e8re explicite, graphique ou gratuite]] ;<\/p>\n

                                  (m) [\u00eatre pornographique [, obsc\u00e8ne, suggestif ou sexuellement explicite]] ;<\/p>\n

                                  (n) [\u00eatre faux, inexact ou trompeur] ;<\/p>\n

                                  (o) [contenir ou consister en des instructions, des conseils ou des informations pouvant \u00eatre suivis et pouvant, si suivis, causer une maladie, une blessure ou la mort, ou tout autre perte ou dommage] ;<\/p>\n

                                  (p) [constituer du spam] ;<\/p>\n

                                  (q) [\u00eatre offensant, trompeur, frauduleux, mena\u00e7ant, abusif, harcelant, antisocial, intimidant, haineux, discriminatoire ou incendiaire] ; ou<\/p>\n

                                  (r) [causer des d\u00e9sagr\u00e9ments, des inconv\u00e9nients ou une anxi\u00e9t\u00e9 inutile \u00e0 toute personne].<\/p>\n

                                  Garanties limit\u00e9es<\/strong><\/p>\n

                                    \n
                                  • \n
                                      \n
                                    • Nous ne garantissons ni ne d\u00e9clarons :<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                                      (a) l’exhaustivit\u00e9 ou l’exactitude des informations publi\u00e9es sur notre site web ;<\/p>\n

                                      (b) que le mat\u00e9riel sur le site web est \u00e0 jour ; ou<\/p>\n

                                      (c) que le site web ou tout service sur le site web restera disponible.<\/p>\n

                                      Nous nous r\u00e9servons le droit d’interrompre ou de modifier tout ou partie de nos services sur le site web, et de cesser de publier notre site web, \u00e0 tout moment \u00e0 notre seule discr\u00e9tion sans pr\u00e9avis ni explication ; et sauf disposition expresse contraire dans ces termes et conditions, vous n’aurez droit \u00e0 aucune compensation ou autre paiement en cas d’interruption ou de modification de tout service du site web, ou si nous cessons de publier le site web<\/p>\n

                                        \n
                                      • Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous excluons toutes les repr\u00e9sentations et garanties relatives \u00e0 l’objet de ces termes et conditions, \u00e0 notre site web et \u00e0 l’utilisation de notre site web.<\/li>\n<\/ul>\n
                                          \n
                                        • Violations de ces termes et conditions<\/strong>\n
                                            \n
                                          • Sans pr\u00e9judice de nos autres droits en vertu de ces termes et conditions, si vous enfreignez ces termes et conditions de quelque mani\u00e8re que ce soit, ou si nous soup\u00e7onnons raisonnablement que vous avez enfreint ces termes et conditions de quelque mani\u00e8re que ce soit, nous pouvons :<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                                            (a) vous envoyer un ou plusieurs avertissements formels ;<\/p>\n

                                            (b) suspendre temporairement votre acc\u00e8s \u00e0 notre site web ;<\/p>\n

                                            (c) vous interdire d\u00e9finitivement d’acc\u00e9der \u00e0 notre site web ;<\/p>\n

                                            (d) [bloquer les ordinateurs utilisant votre adresse IP pour acc\u00e9der \u00e0 notre site web] ;<\/p>\n

                                            (e) [contacter tout ou partie de vos fournisseurs d’acc\u00e8s \u00e0 Internet et leur demander de bloquer votre acc\u00e8s \u00e0 notre site web] ;<\/p>\n

                                            (f) engager une action en justice contre vous, que ce soit pour rupture de contrat ou autrement ; et\/ou<\/p>\n

                                            (g) [suspendre ou supprimer votre compte sur notre site web].<\/p>\n

                                              \n
                                            • Lorsque nous suspendons ou interdisons ou bloquons votre acc\u00e8s \u00e0 notre site web ou \u00e0 une partie de notre site web, vous ne devez entreprendre aucune action pour contourner cette suspension ou interdiction ou ce blocage [ (y compris sans limitation [cr\u00e9er et\/ou utiliser un autre compte])].<\/li>\n<\/ul>\n
                                                \n
                                              • Variation<\/strong>\n
                                                  \n
                                                • Nous pouvons r\u00e9viser ces termes et conditions de temps \u00e0 autre.<\/li>\n
                                                • [Les termes et conditions r\u00e9vis\u00e9s s’appliqueront \u00e0 l’utilisation de notre site web \u00e0 partir de la date de publication des termes et conditions r\u00e9vis\u00e9s sur le site web, et vous renoncez par la pr\u00e9sente \u00e0 tout droit que vous pourriez avoir d’\u00eatre notifi\u00e9, ou de consentir, aux r\u00e9visions de ces termes et conditions.] OU [Nous vous donnerons un avis \u00e9crit de toute r\u00e9vision de ces termes et conditions, et les termes et conditions r\u00e9vis\u00e9s s’appliqueront \u00e0 l’utilisation de notre site web \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle nous vous donnons cet avis ; si vous n’acceptez pas les termes et conditions r\u00e9vis\u00e9s, vous devez cesser d’utiliser notre site web.]<\/li>\n
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                                                • Cession<\/strong>\n
                                                    \n
                                                  • Vous acceptez par la pr\u00e9sente que nous puissions c\u00e9der, transf\u00e9rer, sous-traiter ou autrement traiter nos droits et\/ou obligations en vertu de ces termes et conditions.<\/li>\n
                                                  • Vous ne pouvez pas c\u00e9der, transf\u00e9rer, sous-traiter ou autrement traiter aucun de vos droits et\/ou obligations en vertu de ces termes et conditions sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
                                                  • S\u00e9parabilit\u00e9<\/strong>\n
                                                      \n
                                                    • Si une disposition de ces termes et conditions est jug\u00e9e ill\u00e9gale et\/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorit\u00e9 comp\u00e9tente, les autres dispositions resteront en vigueur.<\/li>\n
                                                    • Si une disposition ill\u00e9gale et\/ou inapplicable de ces termes et conditions serait l\u00e9gale ou applicable si une partie de celle-ci \u00e9tait supprim\u00e9e, cette partie sera r\u00e9put\u00e9e supprim\u00e9e, et le reste de la disposition restera en vigueur.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
                                                    • Droits des tiers<\/strong>\n
                                                        \n
                                                      • Un contrat en vertu de ces termes et conditions est pour notre b\u00e9n\u00e9fice et votre b\u00e9n\u00e9fice, et n’est pas destin\u00e9 \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier ou \u00e0 \u00eatre ex\u00e9cutoire par un tiers.<\/li>\n
                                                      • L’exercice des droits des parties en vertu d’un contrat en vertu de ces termes et conditions n’est pas soumis au consentement d’un tiers.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
                                                      • Accord complet<\/strong>\n
                                                          \n
                                                        • Les termes et conditions [, ainsi que [notre politique de confidentialit\u00e9 et de cookies],] constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de notre site web et remplacent tous les accords ant\u00e9rieurs entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de notre site web.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
                                                        • Droit et juridiction<\/strong>\n
                                                            \n
                                                          • Ces termes et conditions sont r\u00e9gis par et interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment au [droit indien].<\/li>\n
                                                          • Tout litige relatif \u00e0 ces termes et conditions sera soumis \u00e0 la [juridiction exclusive] OU [juridiction non exclusive] des tribunaux [indiens].<\/li>\n
                                                          • \u00a0<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-4067","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/neelayurvedics.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/4067","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/neelayurvedics.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/neelayurvedics.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/neelayurvedics.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/neelayurvedics.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4067"}],"version-history":[{"count":20,"href":"https:\/\/neelayurvedics.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/4067\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4402,"href":"https:\/\/neelayurvedics.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/4067\/revisions\/4402"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/neelayurvedics.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4067"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}